Conditions générales de ventes (CGV)

Les conditions de ventes sont applicables sur toutes les ventes réalisées par notre société CroquettePlus.

1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société ci-après dénommée: CroquettePlus et ses clients de la boutique en ligne  www.croquetteplus.fr
En cas de non-respect des présentes conditions générales et notamment en ce qui concerne les conditions de vente fixées, les réductions, remises, gratuités, délais de règlement qui pourraient être accordés se trouvent annulés de plein droit.

2. Procédure de commande, facturation, conclusion du contrat
2.1 Procédure de commande
o CroquettePlus propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un chariot de supermarché, le produit est placé dans un panier virtuel.
o Lorsqu'il clique sur le bouton "votre panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
o Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer la commande". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
o En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
o La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Valider et Commander". Une offre ferme est alors remise.
2.2 Facturation
La Facturation des marchandises est effectuée au moment de la commande expédié et à réception du paiement. Facture est en euros trasmise par email.

2.3 Conclusion du contrat
Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Valider et Commander". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec CroquettePlus n'est conclu que lorsque CroquettePlus expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (Commande expédié).
2.4 Programme-Points de Fidélité
Animalerie en ligne Croquetteplus.fr vous offre des bons d'achat. Vous avez depenser 90€ ..On vous offre 5€ en bon d'achat, utilisable sur notre site et votre prochaine commande entre 19,99€ et 199€ . Pour cumulez des points de fidélité exemp:( 1€ = 1 point )

3. Prix et frais de livraison
3.1 Prix
Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus. Pour nos clients domiciliés en Suisse, par contre, tous les prix de la boutique sont des prix nets, c'est-à-dire qu'ils n'incluent ni la TVA légale française ni la TVA légale suisse. La TVA éventuellement applicable lors de l'importation de produits en Suisse, conformément au droit suisse, est perçue à la frontière, par l'administration fiscale fédérale et doit être acquittée par le client à la livraison ou à l'enlèvement de la marchandise.
3.2 Frais de livraison
CroquettePlus livre à partir d'un montant de commande minimum de 1 EUR (hors frais de port). La livraison en France continentale est offerte pour toute commande à partir de 399,99 EUR et (max 60kg). Pour toute commande d'un montant inférieur, nous appliquons un montant forfaitaire de 8,99 EUR pour la France continentale (hors Corse). Nous vous rappelons que les livraisons vers les Dom-Tom,Corse ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles. Vous trouverez le montant des frais de livraison pour d'autres pays sur notre lien Frais et délai -livraison Si une commande doit être livrée en plusieurs expéditions pour des raisons techniques ou logistiques, aucun frais d'expédition supplémentaire ne sera facturé au client.
3.3 Livraison - délais.
La plupart des commandes sont expédiés sous 24h-72h en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont "généralement" livrés le lendemain de leur expédition. Le délai peut cependant varier en fonction de l'offre, distance, météo. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuels. Pour plus d'informations sur les délais de livraison, veuillez consulter notre rubrique 4.
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4.La préparation et l'expédition de votre commande :
Nous préparons votre commande :
- Le jour même pour les commandes passées avant 10h
- Le lendemain pour les commandes passées après 10h
En tenant compte des jours ouvrés : du lundi au vendredi
Nous expédions votre commande :
- Commande validée du vendredi 10h au lundi 10h : expédition le lundi
- Commande validée du lundi 10h au mercredi 10h : expédition le mercredi
- Commande validée du mercredi 10h au vendredi 10h : expédition le vendredi
Liste départements susceptibles d'être livrés plutôt en 72H:
06-18-20-21-25-29-39-54-55-57-58-59-62-67-68-70-71-88-90

La livraison s'effectue par notre transporteur privé GLS ou la poste sous 24-72H pour la France. Attention! Si 2ème livraison et vous êtes Absent/e, le colis sera déposer au Point Relais (si pas possible le colis retourne chez notre fournisseur et vous serez pas remboursés). Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, CroquettePlus est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.
Dans le cas où CroquettePlus ne pourrait pas livrer le produit commandé, parce que CroquettePlus ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, CroquettePlus pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, CroquettePlus en informera le client et lui proposera un produit "comparable". Si aucun produit comparable n'est disponible, croquetteplus lui remboursera dans le 72h les montants déjà payés.

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de croquetteplus doit en être informé le plus rapidement possible. CroquettePlus aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie. Il appartient au client ou à son représentant de connaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. Attention: Veuillez ouvrir les colis devant le livreur!
Si les produits sont abîmés, vous pouvez accepter ou refuser le colis.!
Sinon aucune réclamation ne pourra être faite après réception..!
  • Quelque soit le mode de transport et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

  • 5. Réserve de propriété
    Les produits demeurent la propriété de croquetteplus jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de croquetteplus.

    6. Echange – Retour – Avoir - Essai


    6.1 Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours (à partir de confirmation de la commande)prévue par la loi pour nous retourner les produits sans justification, demande à formuler via le (formulaire de contact).
    Tout échange ou retour effectué sans accord préalable de notre service client sera refusé.
    Les frais de retour sont à la charge du client, hormis en cas d'erreur de notre société.

    6.2 Après avoir suivi notre protocole de retour, le client bénéficie d'un échange, d'un remboursement ou d'un avoir(sous forme*bon de réduction) du montant total de sa commande (hors frais de port) sous réserve que les produits soient (intacts). * Après réception et acceptation du retour, nous procéderont au remboursement du ou des articles par virement sous 15 jours.

    6.3 Pour tout échange, nous vous réexpédions le (ou les) produit(s) de remplacement à nos frais. Tous compléments de paiement devront être acquittés avant le retour.

    6.4 Pour tout retour de marchandises endommagées, salies, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix desdites marchandises. Si celles-ci sont estimées invendables, un dossier litige individuel sera ouvert par notre société, avec l'éventualité qu'aucun dédommagement ne soit accordé (sans contestation possible). En ce qui concerne tout litige de commande incomplète, toute réclamation pourra être prise en compte uniquement si l'avarie a été constatée en présence du chauffeur, et notifiée sur le bon de livraison du transporteur.
    La clause "satisfait remboursé" n'est plus en vigueur depuis le 1er juin 2013.

    6.5 Fin de l'information
    Exclusion du droit de rétractation :
    Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits :
    • qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée, pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison, s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.
    En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept jours dès la réception des marchandises ou par le formulaire de contact.

    7. Garantie et responsabilité
    7.1 La législation relative à la garantie s'applique.
    Les aliments de régime à usage vétérinaire seront utilisés sur les recommandations et la surveillance régulière de votre vétérinaire. Pendant la durée de leur consommation, votre animal devra être examiné régulièrement (tous les 6 mois) par votre vétérinaire et sans attendre, si son état de santé se détériore. CroquettePlus n'endosse aucune responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation inappropriée ou sans prescription médicale, d'aliments de régime à usage vétérinaire.
    Les médicaments seront utilisés sur les recommandations et la surveillance régulière de votre vétérinaire. Pendant leur utilisation, votre animal devra être examiné régulièrement par votre vétérinaire et sans attendre, si son état de santé se détériore. CroquettePlus décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l'utilisation inappropriée ou sans prescription médicale de médicaments à usage vétérinaire.
    Certains produits vendus peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle CroquettePlus n’est fait pas partie (revendeur). CroquettePlus ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. L’étendue et la durée de cette garantie varie d’un fournisseur à l'autre. L’acheteur peut consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et/ou dans la notice du Produit.
    *En aucun cas le site CroquettePlus ne peut être recherché en dommages et intérêts pour vices cachés.
    *Une réclamation quelconque ne dispense pas l'obligation de payer la marchandise.
    7.2 Les produits proposés par CroquettePlus sont conformes à la législation française en vigueur. CroquettePlus ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
    L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de CroquettePlus ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
    Le site CroquettePlus contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. CroquettePlus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
    L'acheteur et CroquettePlus privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice*
    Le seul tribunal compétent en cas de litige est le TGI de Versailles.

    8. Modes de paiement (par virement)
    Coordonnées de notre compte français :

    Domiciliation : FPE CHARENTON
    18 AV. Winston Churchill, 94220 Charenton le Pont
    Code Banque : 16598
    Code guichet : 00001
    Numéro de compte : 07616920001
    Clé RIB : 35
    IBAN (International Bank Account Number) : FR76 16598000 0107 6169 2000 135
    SWIFT (BIC) : FPELFR21

    8.1 Modes de paiement et protection SSL
    Les produits peuvent être réglés par prélèvement automatique/virement bancaire, carte de crédit ( PayPal). CroquettePlus se réserve le droit d'accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Attention, Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide ou des chèques!
    Pour transférer des données, croquetteplus utilise le système sécurisé SSL (secure socket layer) combiné à un cryptage 128 bits. Cette technologie offre la meilleure sécurité possible et est utilisée par toutes les plus grandes banques afin de protéger leurs données bancaires en ligne. Tous les moyens de paiement proposés sur notre site sont entièrement protégés par ces normes de sécurité. Vous saurez si un site utilise une connexion sécurisée par cryptage grâce au symbole de cadenas qui s'affiche en bas de votre navigateur.
    8.2 Paiement par virement bancaire
    Le paiement par virement bancaire est possible sur notre compte français. Le montant est prélevé le lendemain de l'expédition des produits. Le délai de préavis (pré-notification) est réduit à un jour. Si les banques facturaient des frais, croquetteplus se réserve le droit de les répercuter sur le client, surtout dans le cas de prélèvements impayés parce que le compte est à découvert ou d'erreur dans les coordonnées bancaires transmises.
    8.3 Paiement par carte de crédit (PayPal)
    Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le montant est débité dans la semaine suivant l'expédition des produits. Nous acceptons les paiements par Carte: Visa, MasterCard, Amex et par Carte Bleue. Vos paiement sont 100% sécurisé par SSL.
    8.4 Codes de réduction et codes promo
    Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code promo, les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes!

    9. Collecte et utilisation des données (cookies)
    CroquettePlus prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données informatiques https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy
     
  • Collecte et utilisation:
    CroquettePlus collecte et traite des informations à caractère personnel à des fins de :
  • gestion du site internet
  • traitement des commandes, livraisons
  • gestion des demandes adressées au service client
  • prospection commerciale et études publicitaires
  • Le Client est amené à communiquer les renseignements suivants : nom, prénom, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, numéro de téléphone(mobile), date de naissance, informations financières telles que numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Ces données sont collectées, traitées et conservées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi « Informatique et Libertés »), modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour traiter votre commande de la meilleure façon, nous collectons des informations vous concernant et les transmettons à nos partenaires agréés (banques, entreprises chargées de la livraison par exemple) pour permettre l'exécution et le suivi de votre commande. Les données personnelles que vous fournissez à croquetteplus ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l'entreprise. Lorsque vous payez par carte bancaire, les informations de votre carte de crédit sont transmises directement à notre partenaire de paiement : PAYPAL (21 rue de la Banque, 75002 Paris) Si vous perdez vos informations, adressez-vous à notre service client via (formulaire de contact). Nous vous renverrons une copie du récapitulatif de votre commande. CroquettePlus se réserve également le droit de vous envoyer de temps à autre des informations produits ainsi que des publicités par courrier, à l’adresse postale indiquée lors de la commande. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires. Nous vous invitons pour cela à contacter notre service client en remplissant notre formulaire de contact .

      Etat de CGV 14/09/2018
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